04
mar-2014

3 ALTERNATIVES AU CONGE SABBATIQUE A ETUDIER DE PRES

Dès lors que l’on parle de tour du monde, de voyage au long cours, d’absence prolongée, on pense aussitôt au congé sabbatique. Pourtant, il n’est pas le seul salut du voyageur. Il existe des alternatives au congé sabbatique permettant à tout à chacun de trouver congé à son pied !

201403-Missvoyage-Congé-sabbatique-Jeu-de-loie-monde.

1. Pas assez d’ancienneté ? Un voyage de plus de 11 mois ? Pensez au congé sans solde

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle (le voyage en est une) et n’est pas réglementé par la loi. Il n’y a aucune condition ni procédure pour en bénéficier. Toutes ses modalités (organisation, durée, conditions de retour…) sont à convenir entre le salarié et l’employeur et doivent faire l’objet d’un accord écrit pour éviter tout litige. Certaines conventions collectives prévoient des dispositions concernant ce congé. N’oubliez pas de vous renseigner au préalable. La rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sans solde.

  • permet un accord sans répondre aux conditions réglementées
  • permet de convenir la reprise de son poste et son salaire à son retour
  • permet de partir dans des délais plus rapide et/ou fixes

  • n’offre aucune obligation d’acceptation de l’employeur
  • n’offre aucune garantie spécifique si ce n’est ce que nous avons négocié
  • n’offre aucune rémunération particulière

2. Volontariat ou humanitaire ? Le congé de solidarité international est fait pour vous.

Souvent ignoré, le congé de solidarité international correspond pourtant à la situation de nombreux voyageurs. En effet, si vous participez à une mission d’entraide à l’étranger pour une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre, vous pouvez en bénéficier. Il faut un an d’ancienneté et la durée de votre congé ne peut excéder six mois. Intervenir dans un orphelinat, se mobiliser pour construire une école, participer à la protection de l’environnement… est à porter de votre main. A condition que l’association (loi 1901) ou l’organisme ait un objet humanitaire et figure dans la liste fixée par un arrêté.

  • permet de réduire la durée d’ancienneté à 12 mois dans l’entreprise
  • permet de conserver les avantages liés à l’ancienneté
  • permet une demande en urgence (6 semaines max avec un délai de 48h)

  • n’offre aucune rémunération spécifique
  • n’offre une durée totale que de 6 mois
  • n’offre pas la garantie de retrouver le même poste

3. Vous envisagez de suivre une formation à distance ou dans un pays étranger ? Avez-vous réfléchi au congé individuel de formation

Vous partez en Amérique Latine et vous ne parlez pas encore l’espagnol ? Pourquoi ne pas envisager une formation linguistique avec un organisme de formation à distance ? Après plusieurs CDD, suite à un licenciement économique ou au cours d’un contrat de travail valide, le congé individuel de formation vous offre la possibilité d’entretenir vos compétences, à votre initiative et à titre individuel. Pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier de 24 mois d’activité salariée (36 mois pour les salariés d’entreprises artisanales de moins de 10 salariés) dont 12 mois dans l’entreprise. Les conventions collectives de certaines branches déterminent les conditions d’accès et de rémunération.

  • permet d’obtenir le maintien de sa rémunération
  • permet de se faire financer la formation
  • permet de maintenir la protection sociale, les congés annuels et l’ancienneté

  • nécessite un délai de franchise selon l’utilisation de CIF précédents
  • nécessite des critères d’ancienneté spécifiques
  • nécessite un choix de formation pertinent (durée, projet professionnel…)

Et le congé sabbatique dans tout ça ?!

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Sa durée doit être comprise entre 6 et 11 mois maximum. L’employeur doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois avant le départ. Le courrier doit indiquer la date de départ et la durée du congé mais ne doit pas nécessairement motiver la demande. Cette sollicitation peut être refusée si les conditions d’obtention ne sont pas respectées ou si l’employeur estime que l’absence du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise (dans les entreprises de moins de 200 salariés). Elle peut aussi être reportée sans justifications de 6 à 9 mois suivant la taille de la structure. Sans réponse de l’employeur sous 30 jours, le congé est considéré comme accepté. A la fin de son congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Même s’il apporte le plus de garanties possibles, le congé sabbatique ne préserve pas d’un licenciement dans certaines circonstances.

Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle, et n’ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’une durée d’au moins six mois. Article L3142-92[

D’autres congés, nécessitant des conditions personnelles particulières, méritent également d’être étudiés comme le congé d’enseignement et de recherche (une thèse à l’étranger), le congé pour création d’entreprise (une activité dans l’import-export), congé de formation professionnelle (pour les fonctionnaires d’État) ou encore le congé parental d’éducation (qui a dit que les enfants empêchaient de voyager?). Et pour ceux qui envisagent une période plus courte, le ©congé solidaire est à étudier (j’y reviendrai dans un prochain article). Enfin, l’ultime option qui s’offre à vous avant de prendre votre envol est tout simplement la démission… Un simple courrier à l’employeur suffit pour acquérir sa liberté. Pratique quand on ne sait pas à quelle date aura lieu le retour !

Pour indemniser vos congés ou périodes non rémunérées (congé parental d’éducation, congé pour création d’entreprise, congé sabbatique, congé de solidarité internationale….), peut-être bénéficiez-vous d’un compte épargne temps dans votre entreprise. A vérifier !

Alors, quel congé allez-vous prendre ?

 

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 goûts / 3 Commentaires
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  1. Forum Expat /

    Un autre cas extrême est de démissionné si vous voulez vraiment partir et que votre employeur essaie de vous retenir, mais bon, à éviter, rien que pour le chômage, cela vous ouvre aucun droit, même après votre retour…

    • Ophély /

      Effectivement un peu extrême… Parfois le rêve n’a pas de prix ! Maintenant, si on peut faire entendre raison à son employeur c’est mieux, non ?

  2. Avez-vous pensé à ces 3 alternati... /

    […] Tour du monde rime souvent avec congé sabbatique. Mais d'autres congés existent : sans solde, de solidarité internationale… Trouvez congé à votre pied !  […]

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